Mentions et pages obligatoires

Déclaration d’accessibilité

Transitions Pro Occitanie s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Transitions Pro Occitanie met en œuvre une stratégie et des actions visant à améliorer l’accessibilité numérique de son service en ligne.

État de conformité

Le site transitionspro-occitanie.fr est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version en vigueur, car aucun audit complet n’a encore été réalisé.

(Si vous avez un audit partiel, on remplace par « partiellement conforme ».)

Résultats des tests

Aucun audit de conformité RGAA n’a été réalisé à ce jour.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, l’ensemble des non-conformités ne peut pas être listé précisément. Certaines pages ou fonctionnalités peuvent présenter des difficultés d’accès, notamment pour les personnes utilisant des technologies d’assistance.

Technologies utilisées

Le site transitionspro-occitanie.fr est développé avec les technologies suivantes :

• HTML

• CSS

• JavaScript

• WordPress

Outil d’amélioration de l’accessibilité

Un outil d’assistance à l’accessibilité est présent sur le site via le plugin OneTap, permettant notamment des ajustements d’affichage (taille de texte, contrastes, navigation, etc.).

⚠️ Cet outil ne garantit pas à lui seul la conformité RGAA.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter Transitions Pro Occitanie afin d’être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

📩 Contact :
Email : accueil-general@transitionspro-occitanie.fr
Téléphone : 05 62 26 87 87

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante après avoir contacté l’organisme, vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues

• Envoyer un courrier (gratuit, sans affranchissement) à :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07